Plus de 80 organisations culturelles françaises exhortent l’Assemblée nationale à adopter sans délai une proposition de loi sénatoriale visant à encadrer l’utilisation des contenus par les fournisseurs d’IA.
Ce texte, déjà voté par le Sénat le 8 avril, introduit une présomption d’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur lors de l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle. L’objectif est de fournir à l’industrie culturelle un levier juridique face à ce qu’elle qualifie de « pillage généralisé » de leurs créations.
Concrètement, la proposition de loi inverserait la charge de la preuve. Les développeurs d’IA devraient ainsi prouver qu’ils n’ont pas utilisé de contenus sans autorisation explicite, plutôt que les ayants droit aient à démontrer l’infraction. Cette mesure est jugée cruciale pour la protection de la propriété intellectuelle.
Pour les créateurs et les éditeurs, cette législation représente une avancée majeure pour garantir une juste rémunération et le respect de leurs droits à l’ère de l’IA générative. L’adoption rapide de ce cadre par les députés est désormais attendue pour clarifier les règles du jeu et façonner l’avenir de la création numérique en France.
Source : Next.ink