Droit d’auteur et IA générative : la Commission européenne consulte
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’encadrement du droit d’auteur face à l’intelligence artificielle générative.
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’encadrement du droit d’auteur face à l’intelligence artificielle générative.
De nouveaux documents judiciaires révèlent qu’un dirigeant de Microsoft a qualifié le scraping de données pour l’IA de ‘plus grand vol de travail de l’histoire humaine’, alors que l’entreprise et OpenAI utilisaient des contenus du New York Times.
Le gouvernement australien envisage de modifier sa loi sur le droit d’auteur pour permettre aux entreprises d’IA d’utiliser le contenu du web via un modèle d’opt-out, suscitant des inquiétudes.
Le règlement historique de 1,5 milliard de dollars d’Anthropic pour l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur déclenche une bataille acharnée entre auteurs et éditeurs sur la répartition des fonds.
Des auteurs s’opposent aux éditeurs et agents qui réclament une part jugée excessive des indemnités issues du règlement avec Anthropic.
Un consortium de maisons de disques, mené par Sony Music, a déposé plainte contre Anthropic pour violation du droit d’auteur, accusant l’IA d’avoir aspiré des paroles.
Anthropic est de nouveau poursuivi en justice par Sony Music et Warner Music pour avoir prétendument utilisé des dizaines de milliers de compositions musicales protégées pour entraîner son IA Claude.
Le contenu entièrement généré par intelligence artificielle ne bénéficie pas de la protection du droit d’auteur au sein de l’Union européenne, soulignant l’exigence d’une création humaine.
Une nouvelle étude révèle que les livres générés par IA représentent 20 % du catalogue auto-publié d’Amazon mais seulement 12 % des ventes, impactant les revenus des auteurs humains.
Les résumés générés par IA de Google, récemment déployés en France, déclenchent une vive opposition des éditeurs de presse, inquiets pour leur trafic et leur rémunération.