Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité une proposition de loi qui instaure une présomption d’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur pour les éditeurs d’IA. Ce texte, désormais soumis à l’Assemblée nationale, modifie le rapport de force juridique.
En cas de litige, la charge de la preuve incombera désormais aux acteurs de l’intelligence artificielle. Ils devront démontrer que les œuvres utilisées pour l’entraînement de leurs modèles ne sont pas soumises au droit d’auteur.
Cette mesure vise à mieux protéger les créateurs et éditeurs culturels face à l’essor des IA génératives. L’issue de son examen par les députés déterminera l’application concrète de cette nouvelle règle.
Source : Next.ink