La Commission européenne a lancé une consultation publique majeure concernant l’encadrement du droit d’auteur face aux enjeux posés par l’intelligence artificielle générative.
Cette initiative de Bruxelles intervient dans un contexte où les discussions sur la régulation du droit d’auteur et de l’IA générative s’intensifient. En l’absence de mouvements décisifs au niveau national, notamment en France, l’Union européenne pourrait ainsi prendre les devants pour faire évoluer le cadre réglementaire.
La consultation, ouverte depuis le mardi 29 septembre, a pour objectif de recueillir les commentaires et perspectives des diverses parties prenantes. Elle signale une volonté de la Commission d’explorer les voies d’une possible adaptation des législations actuelles. L’objectif est de mieux appréhender les défis et opportunités que présentent les technologies d’IA générative pour les créateurs et l’industrie culturelle.
Cette démarche pourrait préfigurer des évolutions significatives dans la manière dont le droit d’auteur sera appliqué aux créations et aux processus générés par l’IA à l’échelle européenne.
Source : Next.ink